Dernière mise à jour : 1 février 2026

1. Identification de l’entreprise

Le site internet www.fraiseblanche.com est édité et exploité par Kate GILLET EI (Entreprise Individuelle), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 444 952 519.
Numéro SIREN : 444 952 519
Numéro TVA intracommunautaire : FR2344495219
Adresse e-mail : contact@fraiseblanche.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kate GILLET EI et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.fraiseblanche.com.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de kits et ateliers de peinture sur céramique proposées sur le site.

3. Produits

Les produits proposés sont des kits et ateliers de peinture sur céramique.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles avant la commande.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Caractère artisanal des produits et responsabilités du client

Les faïences prêtes à peindre fournies par Fraise Blanche sont fabriquées de manière artisanale, et certaines irrégularités peuvent être présentes. Il appartient au client de vérifier l’état de la pièce avant de commencer à peindre.

Les clients reconnaissent que chaque pièce est unique et peut différer légèrement des images présentées.

Le respect des consignes d’hygiène est essentiel : le gras ou la saleté sur les mains ou sur la surface de la pièce peuvent empêcher l’adhérence des peintures et des émaux. Il est donc de la responsabilité du client de se laver les mains et de nettoyer la surface de l’objet avant de commencer à peindre. L’entreprise ne peut être tenue responsable des problèmes de cuisson, d’émaillage ou de finition résultant du non-respect de ces consignes.

Les clients acceptent que de légères variations de couleur, de texture ou de finition puissent apparaître après la cuisson et ne constituent pas un défaut.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Kate GILLET EI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site www.fraiseblanche.com.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Kate GILLET EI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.

7. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue uniquement en ligne, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme validée après confirmation de la transaction par l’établissement bancaire.

8. Modalités de retrait

Il n’y a aucune livraison des produits.
Les commandes sont à retirer en main propre à l’adresse communiquée par e-mail au Client une fois les kits prêts.
Un e-mail de confirmation de disponibilité sera envoyé au Client.

9. Droit de rétractation - kits à emporter

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de mise à disposition de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client exerce son droit de rétractation avant de venir récupérer sa commande, celle-ci sera simplement annulée et le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir récupéré le produit, celui-ci doit être rapporté au point de retrait, complet, en parfait état et dans son emballage d’origine. Le remboursement sera alors effectué par Kate GILLET EI dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération effective du produit. Tout produit endommagé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation pourra faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote proportionnelle.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure. Pour les produits personnalisés, la commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement. Aucune annulation ou remboursement ne pourra être exigé, sauf accord exceptionnel de Kate GILLET EI avant le début de la préparation de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit remplir le formulaire de rétractation : Formulaire de Rétractation.

10. Ateliers pop-up – Réservation, règlement et annulation

La participation aux ateliers pop-up est soumise à une réservation préalable et à un règlement intégral à l’avance. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement.

Toute demande d’annulation effectuée au plus tard 48 heures avant la date de l’atelier donnera lieu à un remboursement intégral des sommes versées, hors pour les ateliers privés (voir clause 10a). Pour exercer son droit de rétractation et annuler sa réservation, le Client doit remplir le formulaire de rétractation : Formulaire de Rétractation.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début de l’atelier, ou en cas de non-présentation, aucun remboursement ne pourra être accordé, quel qu’en soit le motif.

10a. Ateliers privés – Annulation et remboursement

Les ateliers privés (notamment les anniversaires, les ateliers organisés au sein d'établissements scolaires, d'entreprises ou de toute autre structure) sont fermes et définitifs. Toute réservation est considérée comme confirmée à compter de l'encaissement du paiement et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, quelle qu'en soit la cause.

En cas d'impossibilité pour le Client de maintenir l'atelier à la date convenue, celui-ci pourra solliciter un report. Sous réserve de l'accord des parties et des disponibilités du Prestataire, une nouvelle date sera fixée. Le report ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

L’organisateur se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants inscrits seront intégralement remboursés.

11. Responsabilité

Kate GILLET EI ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation non conforme des produits achetés.
La responsabilité de Kate GILLET EI est limitée au montant de la commande.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fraiseblanche.com, y compris notamment les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, marques, concepts créatifs, compositions de kits, présentations visuelles, vidéos ou tout autre contenu, sont et restent la propriété exclusive de Kate GILLET EI. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Kate GILLET EI, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.

La marque commerciale “Fraise Blanche” est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et bénéficie d’une protection juridique. Toute reproduction, utilisation ou imitation de cette marque sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la communication avec le Client. Elles sont stockées sur la plateforme IONOS, qui agit en tant que sous-traitant pour le compte de Kate GILLET EI, responsable du traitement.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@fraiseblanche.com.

14. Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter contact@fraiseblanche.com.